Filtrer l'affichage en décochant certains types d'audiences :


Contentieux généralMise en état (contentieux général)Procédures collectives

 

Afficher les audiences passées : aucune mois précédent 6 mois précédents toutes

 

Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Juillet 2019
Procédures collectives Jeudi 18 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 25 14h00 Afficher le détail
Août 2019
Procédures collectives Jeudi 1 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 29 14h00 Afficher le détail
Septembre 2019
Procédures collectives Jeudi 5 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 12 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 19 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 26 14h00 Afficher le détail
Octobre 2019
Procédures collectives Jeudi 3 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 10 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 17 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 24 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 31 14h30 Afficher le détail
Novembre 2019
Procédures collectives Jeudi 7 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 14 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 21 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 28 14h00 Afficher le détail
Décembre 2019
Procédures collectives Jeudi 5 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 12 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 19 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 26 14h00 Afficher le détail