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15/09/2014 16:51:40

catégorie : Procédures collectives

le nouveau formulaire de déclaration de cessation des paiements est disponible

les nouveaux formulaires de déclaration de cessation des paiements sont disponibles

vous pouvez contacter le greffe par mail sl@gtc-chalons.fr qui vous transmettra par retour le document

ou disponible directement sur le site du Greffe du tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE dans l onglet télécharger